Préparation du projet de SDAGE et son Programme de mesure (2022-2027) de la Guyane

Guyane
2020
Office de l'Eau Guyane
Contexte

Les SDAGE (Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux) sont des documents de planification qui fixent pour 6 ans les orientations permettant d'atteindre les objectifs en matière de bon état des eaux. Les Programmes de Mesures (PDM) associés définissent les actions opérationnelles permettant d'atteindre ces objectifs. 

Compétences / Outils

Analyse Coût-Efficacité

Détails

L'étude porte sur l'analyse économique du projet de SDAGE de l'office de l'eau de Guyane et son programme de mesures :
• Evaluation du coût du PDM.
• Confrontation des ressources financières publiques et du coût du PDM.
• Evaluation de l'acceptabilité sociale du coût du PDM pour les usagers.
• Confrontation du coût total du PDM avec la contrainte budgétaire établie précédemment. 
• Mise en discussion des résultats : détermination du PDM efficace et socialement acceptable.
• Réévaluation du coût du PDM et restitution.

Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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Agence de l'eau Artois Picardie
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Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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Roannaise de l'eau
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