Phase 3 du SAGE BVPA : rédaction du PAGD et du règlement

France
2025
Conseil départemental de l'Ariège
Contexte

En 2017, le Conseil Départemental de l’Ariège s’est porté maitre d’ouvrage des études d’émergence du SAGE. S'est d'abord tenu une phase d'état initial et de diagnostic, puis une phase de tendances, scénarios et de choix de la stratégie du SAGE (portée par l'IREEDD). Cette prestation est la phase 3 d'élaboration du SAGE, qui vise à produire les documents du SAGE (PAGD et Règlement), avant sa validation finale.

Compétences / Outils
  • Planification
  • Connaissance institutionnelle politique de l'eau
  • Règlementation

 

Détails

L'objet de la prestation est l'élaboration des produits du SAGE (PAGD et Règlement) couplée à un travail d'animation, d'accompagnement et de sécurisation juridique.

Consultation pour la réalisation du volet gouvernance du bilan évaluation du PGRE Lez-Mosson Karst Mosson, appui à l’EPTB Lez pour la réalisation des volets internalisés et analyse critique sur l’évaluation technique portée par l’EPTB
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EPTB Lez
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Schéma Directeur Intercommunal de l’Eau Potable Lot 1 : diagnostic et schéma directeur intercommunal de l’eau
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réunion
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