Phase 3 du SAGE BVPA : rédaction du PAGD et du règlement

France
2025
Conseil départemental de l'Ariège
Contexte

En 2017, le Conseil Départemental de l’Ariège s’est porté maitre d’ouvrage des études d’émergence du SAGE. S'est d'abord tenu une phase d'état initial et de diagnostic, puis une phase de tendances, scénarios et de choix de la stratégie du SAGE (portée par l'IREEDD). Cette prestation est la phase 3 d'élaboration du SAGE, qui vise à produire les documents du SAGE (PAGD et Règlement), avant sa validation finale.

Compétences / Outils
  • Planification
  • Connaissance institutionnelle politique de l'eau
  • Règlementation

 

Détails

L'objet de la prestation est l'élaboration des produits du SAGE (PAGD et Règlement) couplée à un travail d'animation, d'accompagnement et de sécurisation juridique.

Comparaison économique de scénarios préventifs et curatifs sur des aires d’alimentation de captage du bassin Seine-Normandie
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Agence de l'eau Seine-Normandie
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Bilan évaluatif du Contrat territorial bassin versant de la Dore 2020-2025
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Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
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