Les conséquences de la loi NOTRe dans le département de la Haute-Loire: réflexion sur le regroupement des services en matière d'eau et d'assainissement.

France
2016
Agence de l'Eau Loire-Bretagne
Contexte

Les récentes réformes territoriales ont engagées une révision de la distribution des compétences en matière de gestion de l'eau (GEMAPI, eau potable, assainissement, eaux pluviales). Ces modifications structurelles ont contraint les collectivités locales a engager une réflexion sur l'organisation future dans les services d'eau : quelle gouvernance locale ? quelle taille optimale de service  ? quelle(s) solidarité(s) territoriales ? etc.
La préfecture de Haute-Loire a souhaité dresser un état des lieux des enjeux du transfert de la compétence "petit cycle" à l'échelle départementale, en associant l'ensemble des maitres d'ouvrages à la table des échanges.

Compétences / Outils

Assainissement

Analyse territoriale

Détails

• Diagnostics : diagnostics technique, opérationnel et financier des services d’eau et d’assainissement sur le département.
• Mise en perspective : comparaison des résultats des diagnostics à des territoires semblables au département.
• Retours d’expérience : capitalisation de retours d’expériences de collectivités engagés dans le regroupement des services d’eau.
• Comparaison de scénarios d’évolution : proposition et comparaison de scénarios d’évolution de la structuration des services d’eau à l’échelle du département.
• Animation d’un débat : présentation et vulgarisation des résultats, mise en discussion pour favoriser l’appropriation d’un diagnostic partagé.

Etude bilan du contrat territorial des aires d’alimentation de captage du Chinonais 2019-2024
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CVL
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Réalisation d’un diagnostic socio-économique du territoire du Parc national de la Guadeloupe Etat des lieux des activités économiques et des filières innovantes et de leur évolution dans l’aire optimale d’adhésion du Parc
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