France
2007
DIREN-Montpellier (ex DREAL)
Contexte
Analyse de la cohérence de la pratique de la tarification de l'eau avec les recommandations de la Directive Cadre su l'eau.
Compétences / Outils
Tarification des services
Détails
• A partir des résultats d'une enquête, analyse statistique des données de la tarification de l'eau et proposition de modernisation de la tarification lorsque celle-ci est en rupture avec l'esprit de la Directive Cadre Eau.
• En marge du projet AQUA 2020, élaboration d'une enquête et traitement statistique sur les modes de facturation de l'eau et de l'assainissement par 350 communes de l'Hérault. Au regard des résultats de l'enquête, nous formulons des propositions d'évolution des outils tarifaires compatibles avec objectifs de la DCE.
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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