Evaluation des Tarifs de l'eau sur les territoires de l'ouest de l'Hérault. Définition de nouvelles grilles tarifaires en règle avec les contrainte de la DCE

France
2007
DIREN-Montpellier (ex DREAL)
Contexte

Analyse de la cohérence de la pratique de la tarification de l'eau avec les recommandations de la Directive Cadre su l'eau.

Compétences / Outils

Tarification des services

Détails

• A partir des résultats d'une enquête, analyse statistique des données de la tarification de l'eau et proposition de modernisation de la tarification lorsque celle-ci est en rupture avec l'esprit de la Directive Cadre Eau. 
• En marge du projet AQUA 2020, élaboration d'une enquête et traitement statistique sur les modes de facturation de l'eau et de l'assainissement par 350 communes de l'Hérault. Au regard des résultats de l'enquête, nous formulons des propositions d'évolution des outils tarifaires compatibles avec objectifs de la DCE.

Révision du SDAGE 2028-2033 du district de Martinique
Voir
Office de l'Eau Martinique
  • France
Préparation du programme de mesures de Martinique 2028-2033
Voir
DEAL Martinique
  • France