La caractérisation des districts hydrographiques requise par l’article 5 de la Directive Cadre sur l’Eau comprend une analyse économique des usages de l’eau et une évaluation des taux de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau. L'objectif de l'étude est de réaliser le calcul de la récupération des coûts des services liés à l'utilisation de l'eau sur l'ensemble du territoire national, préalablement au SDAGE 2022-2027. Cette analyse doit notamment permettre de prendre en compte et de rendre compte du niveau de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, compte tenu du principe pollueur – payeur.
SDAGE 2022-2027
Prospective socio-économique des usages de l'eau
Coûts environnementaux
Analyse financière
L’étude porte sur l’ensemble des bassins hydrographiques métropolitains (Adour-Garonne, Artois-Picardie, Loire-Bretagne, Rhin-Meuse, Rhône-Méditerranée, Corse, Seine-Normandie) et ultramarins (Guadeloupe, Guyane, La Réunion, Martinique, Mayotte)
• Au-delà de l’actualisation des calculs sur la récupération des coûts, le premier objectif de ce travail est d’harmoniser les travaux économiques qui portent sur plusieurs bassins hydrographiques.
• Le deuxième objectif est celui de l’appropriation des analyses économiques par un large public, et notamment par les instances des bassins.
• Le troisième objectif poursuivi est celui de l’explicitation et l’objectivation des contributions des différents catégories d’usagers pour le financement de la politique de l’eau dans les bassins français. Les résultats seront explicités et objectivés par décomposition des mécanismes de financement croisés.
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