Analyse Coûts-Bénéfices des programmes de mesures sur les masses d'eau du Bassin RMC. Rédaction des argumentaires de dérogation pour coûts disproportionnés.

France
2008
AERMC - Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Contexte

L'application de la Directive Cadre sur l’Eau (DCE) requiert la réalisation d’analyses coûts-bénéfices (ACB) des programmes de mesures pour le rétablissement du bon état des masses d'eau. Ces analyses permettent aux acteurs d’apprécier si les bénéfices des mesures de restauration des milieux sont supérieurs aux coûts. La particularité de ces analyses c'est d'élargir le champ de l'évaluation aux coûts et bénéfices non-marchands afin d'intégrer les coûts et bénéfices sociaux et environnementaux.

Compétences / Outils

Evaluation investissement

Assainissement

Analyse Coût-Bénéfice

Détails

• Elaboration de la méthodologie des analyses coût-avantages, contrôle des exécutions, construction d'indicateurs d'évaluation de la capacité contributive des acteurs économiques.
• Analyses économiques et rédaction des argumentaires de dérogation pour les masses d'eau à coûts disproportionnés.
• Application de l'analyse coût-avantage au contexte de la Directive Cadre Eau.
• Valorisation des externalités par la technique du transfert de valeurs.

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