Le SEDIF est un établissement public qui assure depuis 1923, pour le compte de 133 communes réparties sur 7 départements de la région francilienne, la production et la distribution d’eau potable, c’est le premier service public d’eau en France et l’un des tout premiers en Europe. Le SEDIF a pris en 2023 une délibération pour la prise de compétence explicite de protection de la ressource. De ce fait le SEDIF a décidé de lancer plusieurs études en vue de mener des actions concrètes visant à la réduction des pollutions, dont l’étude de préfiguration pour mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux sur le territoire du plan d’action Terre et Eau 2025.
- Dimensionnement de politique publique
- Analyse territoriale
- Analyse économique
- Planification
- Concertation
L’objet du présent marché est de mener une étude de préfiguration pour la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) visant la reconquête et la préservation de la qualité de l’eau des captages de la zone prioritaire d’action de la Fosse de Melun et de la Basse Vallée de l’Yerres. L’étude portera sur un territoire pilote de surface agricole utile d’environ 10 000 ha.
Les principales prestations à réaliser notamment sont :
- La collecte de données sur le territoire,
- La validation de la zone pilote,
- La proposition de PSE pertinents sur le territoire,
- La détermination des indicateurs de suivis,
- La définition des modalités techniques, juridiques et financières du dispositif, ainsi que de sa gouvernance.
