L’article 5 de la directive 2000/60/CE du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 établissant un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau, appelée Directive Cadre sur l’Eau (DCE), demande une caractérisation des districts hydrographiques (aussi appelée plus communément « état des lieux »), qui doit s’appuyer sur une analyse économique des usages de l’eau. L’article 9 ainsi que l’annexe III de la DCE précise notamment que cette analyse doit permettre de prendre en compte et de rendre compte du niveau de récupération des coûts des services liés à l’utilisation de l’eau, compte tenu du principe pollueur – payeur. L’analyse du degré de récupération des coûts des services liés aux utilisations de l’eau par les différents utilisateurs répond avant tout à une exigence de transparence demandée par la DCE. Plusieurs notions sont à définir et à préciser afin d’effectuer cette analyse :
- quels usagers sont concernés par cette analyse ?
- quels services sont concernés ?
- quels coûts sont pris en compte ?
- quel est le niveau de prise en charge de ces coûts entre catégories d’usagers ?
- Planification
- Tarification et analyse financière, coûts environnementaux
- Analyse économique et analyse financière de plus de 22 000 (SPEA) services publics d’eau potable et d’assainissement à l’échelle nationale, Hexagone et DOM.
- Evaluation économique des coûts environnementaux des usages de l’eau Evaluation de la durabilité économique des (SPEA)
