France
2024
Office de l'Eau Guyane
Contexte
L'Office de l'Eau de Guyane compte parmi les principaux financeurs de la politique de l'eau sur le territoire guyanais. Comme les autres offices et agences de l'eau de France, l'OEG perçoit des redevances, redistribuées sous la forme d'aides et avances. La loi de finances 2024 engageant une réforme profonde des modalités de redevances, l'OEG souhaite se faire accompagner dans l'actualisation de son 3ème PPI. L'étude a permis d'accompagner l'OEG dans le bilan à mi-parcours du 3ème PPI, afin d'actualiser son contenu, à la fois en termes d'aides mais également en termes de redevances.
Compétences / Outils
- Planification
- Gouvernance et organisation de services
- Dimensionnement de politique publique
Détails
- Bilan rétrospectif des 3 premières années de mise en oeuvre du 3ème PPI.
- Concertation avec les acteurs et élus locaux : quelles (nouvelles) priorités ?
- Analyse financière prospective : évaluation des dépenses et recettes futures de l'OEG, au regard de la nouvelle règlementation en matière de redevances.
- Prospective : définition des assiettes et taux de redevances.
- Validations par les instances.
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur l’analyse économique et financière du projet de mobilisation ressources en eau des micros-régions Est et Nord (MEREN) - Nord
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Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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