Révision de l'état des lieux des masses d'eau du bassin de Mayotte en prévision du cycle 2022-2027 de la Directive cadre sur l'eau - Etude économique

Mayotte
2019
DEAL Mayotte
Contexte

Conformément à la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) adoptée en décembre 2000, l'article L.212-2 du Code de l'Environnement prévoit l'élaboration de la politique de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique sur un cycle de planification de 6 ans. La première des étapes de ce cycle consiste en un état des lieux.
L’étude vise à réaliser l’analyse économique de l’état des lieux : caractérisation des activités industrielles et leur utilisation de l’eau sur le bassin. Cette analyse socio-économique permet d’identifier les activités utilisatrices de l’eau susceptibles d’avoir un impact sur le milieu,  de  chiffrer ces activités (emplois,  chiffres  d’affaires,  etc.) et ainsi de relativiser l’importance des usages de l’eau les uns par rapport aux autres.

Compétences / Outils

SDAGE 2022-2027

Prospective socio-économique des usages de l'eau

Détails

L'étude vise à actualiser l'état des lieux de Mayotte préalable au SDAGE 2022-2027 sur le volet économique à travers:
•  La caractérisation socio-économique des usages  de l'eau : analyse du poids économique des différents usages.
•  L'élaboration d’un scénario tendanciel pour les usages à l'horizon 2030 : évaluation des tendances d’évolution des activités économiques, de la démographie et des politiques publiques à l’horizon 2027, intégration des effets des changements climatiques prévisibles sur le bassin, évaluation des risques de non atteinte du bon état des eaux.

Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
Voir
Agence de l'eau Artois Picardie
  • France
Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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Roannaise de l'eau
  • France