France
2023
Syndicat Mixte de l'Argens
Contexte
Le bassin versant de la Nartuby est localisé dans la partie nord-est du département du Var, sur le territoire de la Dracénie. Composé de 5 volets, correspondants aux 5 enjeux du territoire, le programme d’action du second contrat de rivière Nartuby regroupe 43 actions.
Compétences / Outils
Evaluation de politiques publiques
Détails
Le bilan à mi-parcours du contrat de rivière consiste en :
- Dresser un état des lieux technique et financier de l’avancement des actions prévues en phase 1 du contrat,
- Vérifier si les objectifs du contrat de rivière ont bien été atteints et dans quelles conditions,
- Identifier les réussites notables, ainsi que les conditions de mises en œuvre et les causes éventuelles de dysfonctionnement,
- Porter un regard critique sur la procédure et son adéquation à la nature des problématiques à traiter,
- Etablir des conclusions et formuler des recommandations pour la suite de la mise en œuvre opérationnelle de l’action sur le territoire.
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur l’analyse économique et financière du projet de mobilisation ressources en eau des micros-régions Est et Nord (MEREN) - Nord
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Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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