France
2024
Office de l'Eau Guadeloupe
Contexte
L'Office de l'Eau de Guadeloupe compte parmi les principaux financeurs de la politique de l'eau sur le territoire guadeloupéen. Comme les autres offices et agences de l'eau de France, l'OEG perçoit des redevances, redistribuées sous la forme d'aides et avances. La loi de finances 2024 engageant une réforme profonde des modalités de redevances, l'OEG souhaite se faire accompagner dans l'écriture de son futur PPI.
Compétences / Outils
- Dimensionnement de politique publique
- Prospective
- Planification
- Gouvernance et organisation de services
Détails
- Bilan rétrospectif des 6 premières années de mise en oeuvre du PPI.
- Concertation avec les acteurs et élus locaux : quelles (nouvelles) priorités ?
- Analyse financière prospective : évaluation des dépenses et recettes futures de l'OEG, au regard de la nouvelle règlementation en matière de redevances.
- Prospective : définition des assiettes et taux de redevances.
- Validations par les instances.
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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