France
2012
AERMC - Agence de l'Eau Rhône Méditerranée Corse
Contexte
Comment fixer le niveau de la redevance prélèvement de l'Agence de l'eau pour inciter à l'optimisation de sa consommation ?
Compétences / Outils
Tarification eau
Détails
• Evaluation de l'incitativité de la redevance prélèvement pour les usages agricoles, industriels et domestiques.
• Enquêtes auprès de 1000 irrigants – voie postale et internet.
• Analyse statistique et économétrique des données.
• Calcul de l'élasticité-prix de la demande pour usage agricoles.
• Evaluation des impacts de la modulation géographique et tarifaire sur le budget de l'agence de l'eau.
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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