Mission d'élaboration d'un bloc de conventions relatives à la répartition de la ressource en eau et des modalités de partage , d'achat et de vente d'eau en gros

France
2023
Office de l'Eau Martinique
Contexte

L’objet de marché étant de concevoir des conventions qui déterminent les règles de répartition de la ressource en eau, à destination de la production d’eau potable, lorsqu’elle est partagée, ainsi que la gestion des modalités de vente et d’achat d’eau, entre les 3 EPCI (CAESM, CACEM, CAPNM) et la Collectivité Territoriale de Martinique. Il est attendu du titulaire du marché, a minima, les prestations suivantes :

  • Etablir un état des lieux des conventions d’échanges d’eau existantes ou ayant existé,
  • Elaborer des conventions de partage d’eau brute (Rivière Blanche),
  • Élaborer une ou des conventions de vente/achat d’eau brute (Lézarde), - Elaborer des conventions de vente/achat d’eau potable entre EPCI.
Compétences / Outils
  • Analyse financière
  • Organisationnelle des services
  • Tarification 

 

Détails

1 – Etablir un état des lieux des conventions d’échanges d’eau

- Analyse :

  • Des aspects financiers : prix, budgets et coûts, …
  • Des aspects juridiques : contrat de délégation, contrat d’objectifs, etc.
  • Des aspects techniques : volumes d’eau, comptages, pressions, contraintes, etc.
  • Des aspects relevant des prospectives des besoins en eau à court et moyen terme.

2 - Elaborer des conventions d’échange d’eau

  • achat/vente en gros
  • partage d’eau

3 - Cadrage :

  • Approche global
  • Dimensionnements juridiques
  • Dimensionnements techniques
  • éléments constitutifs du prix
Comparaison économique de scénarios préventifs et curatifs sur des aires d’alimentation de captage du bassin Seine-Normandie
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Agence de l'eau Seine-Normandie
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Bilan évaluatif du Contrat territorial bassin versant de la Dore 2020-2025
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Syndicat mixte du Parc naturel régional Livradois-Forez
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