France
2023
Office de l'Eau Martinique
Contexte
L’objet de marché étant de concevoir des conventions qui déterminent les règles de répartition de la ressource en eau, à destination de la production d’eau potable, lorsqu’elle est partagée, ainsi que la gestion des modalités de vente et d’achat d’eau, entre les 3 EPCI (CAESM, CACEM, CAPNM) et la Collectivité Territoriale de Martinique. Il est attendu du titulaire du marché, a minima, les prestations suivantes :
- Etablir un état des lieux des conventions d’échanges d’eau existantes ou ayant existé,
- Elaborer des conventions de partage d’eau brute (Rivière Blanche),
- Élaborer une ou des conventions de vente/achat d’eau brute (Lézarde), - Elaborer des conventions de vente/achat d’eau potable entre EPCI.
Compétences / Outils
- Analyse financière
- Organisationnelle des services
- Tarification
Détails
1 – Etablir un état des lieux des conventions d’échanges d’eau
- Analyse :
- Des aspects financiers : prix, budgets et coûts, …
- Des aspects juridiques : contrat de délégation, contrat d’objectifs, etc.
- Des aspects techniques : volumes d’eau, comptages, pressions, contraintes, etc.
- Des aspects relevant des prospectives des besoins en eau à court et moyen terme.
2 - Elaborer des conventions d’échange d’eau
- achat/vente en gros
- partage d’eau
3 - Cadrage :
- Approche global
- Dimensionnements juridiques
- Dimensionnements techniques
- éléments constitutifs du prix
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
Voir
- France
Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
Voir
- France