Mission d'Assistance à Maitrise d'Ouvrage (AMO) relative aux transferts des compétences GEPU et GEMAPI sur le territoire de Cap Excellence

Guadeloupe
2021
Communauté d'Agglomération de Cap Excellence - Guadeloupe
Contexte

Les récentes réformes territoriales ont engagées une révision de la distribution des compétences en matière de gestion de l'eau (GEMAPI, eau potable, assainissement, eaux pluviales). Ces modifications structurelles ont contraint les collectivités locales, et notamment la Communauté d'agglomération Cap Excellence, a engager une réflexion sur l'organisation future dans les services d'eau : quelle gouvernance locale ? quelle taille optimale de service  ? quelle(s) solidarité(s) territoriales ? etc.

Compétences / Outils

Analyse prospective

Détails

• Etat des lieux de l'exercice actuel des compétences GEMAPI et GEPU.
• Proposition de scénarios d'organisation future de la compétence.
• Mise en œuvre du scénario retenu.

Réalisation d'une étude économique et financière dans le cadre de l'animation du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du bassin du Curé
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syrima
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Phase 3 du SAGE BVPA : rédaction du PAGD et du règlement
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Conseil départemental Ariège
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