Guadeloupe
2021
Communauté d'Agglomération de Cap Excellence - Guadeloupe
Contexte
Les récentes réformes territoriales ont engagées une révision de la distribution des compétences en matière de gestion de l'eau (GEMAPI, eau potable, assainissement, eaux pluviales). Ces modifications structurelles ont contraint les collectivités locales, et notamment la Communauté d'agglomération Cap Excellence, a engager une réflexion sur l'organisation future dans les services d'eau : quelle gouvernance locale ? quelle taille optimale de service ? quelle(s) solidarité(s) territoriales ? etc.
Compétences / Outils
Analyse prospective
Détails
• Etat des lieux de l'exercice actuel des compétences GEMAPI et GEPU.
• Proposition de scénarios d'organisation future de la compétence.
• Mise en œuvre du scénario retenu.
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
Voir
- France
Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
Voir
- France