France
2024
Syndicat mixte d'aménagement de l'Arve et ses affluents
Contexte
Le SM3A a engagé en 2019 un contrat Gloval, composé de 75 actions dont l'enveloppe globale était estimée à 110M€. Dans le même temps, le SM3A a également engagé un CT ENS, en étroite collaboration avec le Conseil Départemental de Haute-Savoie. Ces deux contrats arrivant à terme, le SM3A souhaite dresser un bilan des réalisations, sur la plan technique, financier et sur le fonctionnement de la procédure, afin d'alimenter les réflexions pour la future programmation.
Compétences / Outils
- Evaluation de politiques publiques
- Planification
Détails
L'évaluation du contrat de rivière se déroule en 5 étapes :
- La comparaison des états des lieux initial et final
- L'élaboration d'un bilan technique et financier
- L'analyse du fonctionnement de la procédure
- L'évaluation du contrat
- La rédaction de recommandations en vue de l'écriture du prochain contrat
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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