Première étude ex-ante de récupération des coûts d'un projet public.
Le programme Aqua Domitia (400 M€) étend le Réseau Hydraulique Régional en Languedoc-Roussillon pour répondre à plusieurs objectifs : sécuriser l'alimentation en eau d'une centaine de communes, accompagner le développement économique des territoires, s'adapter au changement climatique.
La question qui est posée dans cette étude est celle du recouvrement des coûts de l'ouvrage entre les bénéficiaires des services publics et les bénéficiaires des services privés. En d'autres termes, le financement public-privé de l'ouvrage.
Tarification eau
Analyse Coût-Bénéfice
Analyse de capacité à payer
• Evaluation des impacts économiques privés et publics du projet Aqua Domitia (Calcul de VAN-SE, de TRI, de ratio Coût/Bénéfice).
• Analyse de l'équité et l'efficacité dans le partage et le recouvrement des coûts du programme.
• Evaluation des taux de recouvrement des coûts du projet entre acteurs privés et acteurs publics.
• Elaboration d'une règle de partage des coûts du programme entre les bénéfices collectifs et les usagers de l'eau (Eau à usage divers-Eau à usage agricole et Eau brute en gros) qui assure l'absence de transfert entre bénéficiaires du projet.
