France
2023
Syndicat Mixte du Bassin de Thau
Contexte
Les récentes réformes territoriales ont engagées une révision de la distribution des compétences en matière de gestion de l'eau (GEMAPI, eau potable, assainissement, eaux pluviales). Pour accompagner cette réforme, l'Etat a missionné les préfets coordinateurs de bassins, pour élaborer la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau.
Compétences / Outils
Analyse financière et organisationnelle, programmation financière
Détails
• Analyse de la gestion actuelle du grand cycle de l'eau
• Analyse financière de l’impact des transferts de compétence sur les EPCI des régions.
• Accompagnement à la prise de compétence .
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur l’analyse économique et financière du projet de mobilisation ressources en eau des micros-régions Est et Nord (MEREN) - Nord
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Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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