Etude prospective et stratégique pour le cadrage de la compétence GEMAPI sur le territoire de la CA Cergy Pontoise

2023
Communauté d’agglomération Cergy Pontoise
Contexte

Les récentes réformes territoriales ont engagées une révision de la distribution des compétences en matière de gestion de l'eau (GEMAPI, eau potable, assainissement, eaux pluviales). Ces modifications structurelles ont contraint les collectivités locales à engager une réflexion sur l'organisation future dans les services d'eau : Quelle gouvernance locale ? Quelle taille optimale de service ? Quelle(s) solidarité(s) territoriales ? etc.

Compétences / Outils
  • Analyse financière,
  • Programmation financière
Détails
  •  Analyse financière rétrospective.
  •  Identification des sources de financement.
  •  Analyse prospective du financement des scénarios de gouvernance de la compétence GEMAPI.
  •  Appui à la collectivité, aide à la décision.
Réalisation d'une étude économique et financière dans le cadre de l'animation du projet de territoire pour la gestion de l'eau (PTGE) du bassin du Curé
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syrima
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Phase 3 du SAGE BVPA : rédaction du PAGD et du règlement
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Conseil départemental Ariège
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