Etude d'opportunité - Expérimentation des paiements pour services environnementaux sur le captage prioritaire de la Valière

France
2021
Syndicat des Rivières de la Vilaine Amont - SYRVA
Contexte

Les Paiements pour Services Environnementaux sont définis par le régime d’Aide d’Etat SA.55052 (2019/N) et ont pour objectif la rémunération des services environnementaux fournis par les agriculteurs. L’objectif des études de préfiguration/opportunité est d’aboutir à un dispositif efficace vis-à-vis des objectifs environnementaux du territoire, attractif et mobilisateur pour les agriculteurs, intelligible, facile à prendre en main, applicable sur le territoire, en adéquation avec le régime notifié et conforme aux exigences des agences de l'eau.

Compétences / Outils

Dimensionnement de politique publique

Analyse territoriale

Prospective

Modélisation

Détails

• Identification des objectifs environnementaux et des services environnementaux.
• Elaboration d'une grille d'indicateurs pertinents pour la mise en oeuvre du PSE. 
• Evaluation économique du PSE: évaluation du consentement à recevoir des agriculteurs, évaluation des consentements à payer, dimensionnement de l'enveloppe financière et analyse coût bénéfice du programme.

Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur l’analyse économique et financière du projet de mobilisation ressources en eau des micros-régions Est et Nord (MEREN) - Nord
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Département de la Réunion
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Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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