Etude d’opportunité du renouvellement du PSE Valière et de son extension à l’aval de Pont-Billon

France
2026
Eau des Portes de Bretagne
Contexte

Eau des Portes de Bretagne porte un dispositif expérimental de Paiement pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire de la Valière depuis 2022, pour 5 ans. 2026 correspondra à la dernière année de contractualisation.

Suite à un bilan qualitatif du PSE Valière réalisé en 2025 auprès des 17 exploitations engagées et au lancement d’un Appel à Projet par l’Agence de l’Eau Loire-Bretagne, le syndicat souhaite se positionner sur un renouvellement du PSE sur ce territoire en élargissant sa contractualisation et en l’optimisant pour maximiser les services rendus. Eau des Portes de Bretagne s’interroge également sur l’opportunité d’étendre ce même dispositif sur le territoire aval du captage prioritaire de Pont-Billon (limitrophe de la Valière).

L’objectif de cette étude est de disposer de tous les éléments nécessaires au déploiement d’une nouvelle mouture de PSE à partir de 2027.

Compétences / Outils
  • Evaluation de politique publique
  • Analyse territoriale
  • Eau et agriculture
  • PSE
  • Concertation
Détails
  • Actualisation du diagnostic territorial (données RPG)
  • Recalibrage des indicateurs (DM ; BNI ; Mise en herbe des prairies)
  • Ajustement des conditions d’éligibilité (seuils ; plafond ; durée ; conditions ; périmètre)
  • Analyse de la cohérence externe
  • Chiffrage des enveloppes budg. Prév
  • Ajustement post-COPIL
  • Rédaction du dossier de candidature à l’AAP
Évaluation et évolution du dispositif des paiements pour services environnementaux de l’Agglo du Pays de Dreux
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Agglo du Pays de Dreux
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Étude stratégique du soutien des débits du Lot - Analyse rétrospective des retombées socio-économiques, prospective de l’évolution de la disponibilité et des besoins en eau, réflexions préalables à la mise en place d’un nouveau modèle économique
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EPTB Lot
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