Etude de préfiguration des paiements pour services environnementaux sur l'agglomération du Pays de Dreux

France
2021
Communauté d'Agglomération du Pays de Dreux
Contexte

Les Paiements pour Services Environnementaux sont définis par le régime d’Aide d’Etat SA.55052 (2019/N) et ont pour objectif la rémunération des services environnementaux fournis par les agriculteurs. L’objectif des études de préfiguration/opportunité est d’aboutir à un dispositif efficace vis-à-vis des objectifs environnementaux du territoire, attractif et mobilisateur pour les agriculteurs, intelligible, facile à prendre en main, applicable sur le territoire, en adéquation avec le régime notifié et conforme aux exigences des agences de l'eau.

Compétences / Outils

Dimensionnement de politique publique

Analyse territoriale

Prospective

Modélisation

Détails

• Identification des objectifs environnementaux et des services environnementaux.
• Elaboration d'une grille d'indicateurs pertinents pour la mise en oeuvre du PSE. 
• Evaluation économique du PSE: évaluation du consentement à recevoir des agriculteurs, évaluation des consentements à payer, dimensionnement de l'enveloppe financière et analyse coût bénéfice du programme.

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