Les Paiements pour Services Environnementaux sont définis par le régime d’Aide d’Etat SA.55052 (2019/N) et ont pour objectif la rémunération des services environnementaux fournis par les agriculteurs. L’objectif des études de préfiguration/opportunité est d’aboutir à un dispositif efficace vis-à-vis des objectifs environnementaux du territoire, attractif et mobilisateur pour les agriculteurs, intelligible, facile à prendre en main, applicable sur le territoire, en adéquation avec le régime notifié et conforme aux exigences des agences de l'eau.
Dimensionnement de politique publique
Analyse territoriale
Prospective
Modélisation
• Identification des objectifs environnementaux et des services environnementaux.
• Elaboration d'une grille d'indicateurs pertinents pour la mise en oeuvre du PSE.
• Evaluation économique du PSE: évaluation du consentement à recevoir des agriculteurs, évaluation des consentements à payer, dimensionnement de l'enveloppe financière et analyse coût bénéfice du programme.
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