France
2017
Etablissement Public territorial du bassin Saône & Doubs
Contexte
Les récentes réformes territoriales ont engagées une révision de la distribution des compétences en matière de gestion de l'eau (GEMAPI, eau potable, assainissement, eaux pluviales). Ces modifications structurelles ont contraint les collectivités locales a engager une réflexion sur l'organisation future dans les services d'eau : Quelle gouvernance locale ? Quelle taille optimale de service ? Quelle(s) solidarité(s) territoriales ? etc.
Compétences / Outils
GEMAPI
Etudes de scénario
Analyse financière
Détails
• Analyse financière rétrospective.
• identification des sources de financement.
• Analyse prospective du financement des scénarios de gouvernance de la compétence GEMAPI.
• Appui à la collectivité, aide à la décision.
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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