Etude de faisabilité administrative et juridique en préfiguration des Paiements pour Services Environnementaux (PSE) sur le territoire du Pays de la Déodatie

France
2021
Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie
Contexte

Les Paiements pour Services Environnementaux sont définis par le régime d’Aide d’Etat SA.55052 (2019/N) et ont pour objectif la rémunération des services environnementaux fournis par les agriculteurs. 

Compétences / Outils

Dimensionnement de politique publique

Analyse territoriale

Détails

• Analyse des options de gouvernance du dispositif : animation, portage, instructif et paiement du dispositif.
• Accompagnement sur le volet juridique.

Schéma directeur intercommunal de gestion intégrée des eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération Intercommunale des Villes Solidaires
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