France
2021
Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie
Contexte
Les Paiements pour Services Environnementaux sont définis par le régime d’Aide d’Etat SA.55052 (2019/N) et ont pour objectif la rémunération des services environnementaux fournis par les agriculteurs.
Compétences / Outils
Dimensionnement de politique publique
Analyse territoriale
Détails
• Analyse des options de gouvernance du dispositif : animation, portage, instructif et paiement du dispositif.
• Accompagnement sur le volet juridique.
Évaluation et évolution du dispositif des paiements pour services environnementaux de l’Agglo du Pays de Dreux
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Étude stratégique du soutien des débits du Lot - Analyse rétrospective des retombées socio-économiques, prospective de l’évolution de la disponibilité et des besoins en eau, réflexions préalables à la mise en place d’un nouveau modèle économique
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