France
2021
Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie
Contexte
Les Paiements pour Services Environnementaux sont définis par le régime d’Aide d’Etat SA.55052 (2019/N) et ont pour objectif la rémunération des services environnementaux fournis par les agriculteurs.
Compétences / Outils
Dimensionnement de politique publique
Analyse territoriale
Détails
• Analyse des options de gouvernance du dispositif : animation, portage, instructif et paiement du dispositif.
• Accompagnement sur le volet juridique.
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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