France
2021
Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie
Contexte
Les Paiements pour Services Environnementaux sont définis par le régime d’Aide d’Etat SA.55052 (2019/N) et ont pour objectif la rémunération des services environnementaux fournis par les agriculteurs.
Compétences / Outils
Dimensionnement de politique publique
Analyse territoriale
Détails
• Analyse des options de gouvernance du dispositif : animation, portage, instructif et paiement du dispositif.
• Accompagnement sur le volet juridique.
Consultation pour la réalisation du volet gouvernance du bilan évaluation du PGRE Lez-Mosson Karst Mosson, appui à l’EPTB Lez pour la réalisation des volets internalisés et analyse critique sur l’évaluation technique portée par l’EPTB
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Schéma Directeur Intercommunal de l’Eau Potable Lot 1 : diagnostic et schéma directeur intercommunal de l’eau
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