France
2021
Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie
Contexte
Les Paiements pour Services Environnementaux sont définis par le régime d’Aide d’Etat SA.55052 (2019/N) et ont pour objectif la rémunération des services environnementaux fournis par les agriculteurs.
Compétences / Outils
Dimensionnement de politique publique
Analyse territoriale
Détails
• Analyse des options de gouvernance du dispositif : animation, portage, instructif et paiement du dispositif.
• Accompagnement sur le volet juridique.
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur l’analyse économique et financière du projet de mobilisation ressources en eau des micros-régions Est et Nord (MEREN) - Nord
Voir
- France
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
Voir
- France