L'expérimentation proposée dans le cadre de la loi Brottes a permis à une quarantaine de collectivités de mettre en œuvre une politique sociale d'accès aux services d'eau. Cette politique sociale vise à limiter le taux de pauvreté en eau : on dit d'un ménage qu'il est "pauvre en eau" lorsque le poids de la facture d'eau dépasse 3% du revenu disponible du ménage. Des dispositifs tarifaires, non tarifaires, préventifs et curatifs sont proposés pour réduire le poids de la facture d'eau et faciliter les conditions de paiement. Parmi lesquels : la tarification sociale et différenciée selon les niveaux de revenus des usagers, la gratuité des premiers m3 dits "vitaux", les chèques d'eau préventifs et curatifs, les dispositifs de maitrise de la consommation d'eau, les dispositifs d'aides de sortie d'endettement, la mensualisation des factures, etc. En Martinique, les revenus sont 30% inférieurs à ceux observés en métropole et dans le même temps, la facture d'eau est 30% supérieure à celle observée en métropole. cet "effet ciseau" conduit à un taux de pauvreté en eau très important : selon les territoires, entre 40% et 60% des ménages sont dits pauvres en eau.
Politique sociale
Assainissement
Tarification des services
Evaluation de la faisabilité d'une politique sociale de l'eau sur le bassin de Martinique, définition de la stratégie et accompagnement dans sa mise en oeuvre:
• Diagnostics : audit social des ménages, diagnostic de la consommation d’eau des usagers, audit de la gestion des impayés par les services d’eau.
• Analyse socio-économique – Modélisation tarifaire.
• Proposition : définition de scénarii de politique sociale d’accès à l’eau : mesures tarifaires et non tarifaires, préventives et curatives.
• Aide à la décision : accompagnement des collectivités dans le choix d’un scénario de politique sociale.
• Mise en œuvre : Appui aux collectivités dans la mise en œuvre du scénario retenu.
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