Etude bilan, évaluation et prospectives du contrat de rivières du SIAC

France
2024
Syndicat Intercommunal d'Aménagement du Chablais
Contexte

L'étude porte sur la réalisation d'un bilan à l'issue du cycle complet, elle doit permettre de dresser une évaluation du déroulement du Contrat de Rivière tant du point de vue des actions, que du fonctionnement et dégager les points forts et/ou de faiblesse de l'ensemble de cette action publique.

Compétences / Outils
  • Evaluation de politique publique
  • Planification
Détails

L'évaluation du contrat de rivière se déroule en 5 étapes :

  • La comparaison des états des lieux initial et final
  • L'élaboration d'un bilan technique et financier
  • L'analyse du fonctionnement de la procédure
  • L'évaluation du contrat
  • La rédaction de recommandations en vue de l'écriture du prochain contrat
Schéma directeur intercommunal de gestion intégrée des eaux pluviales de la Communauté d’Agglomération Intercommunale des Villes Solidaires
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CIVIS
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Révision de l’état des lieux des masses d’eau du bassin de Mayotte en prévision du cycle 2028-2033 de la Directive cadre sur l’eau
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DEAL Mayotte
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