France
2024-2025
EPAGE Loire Lignon
Contexte
L'étude porte sur la réalisation d'un bilan à l'issue du cycle complet, elle doit permettre de dresser une évaluation du déroulement du Contrat Vert et Bleu du Devès tant du point de vue des actions, que du fonctionnement et dégager les points forts et/ou de faiblesse de l'ensemble de cette action publique.
Compétences / Outils
- Evaluation de politique publique / privée
- Planification
Détails
L'évaluation du contrat de rivière se déroule en 5 étapes :
- La comparaison des états des lieux initial et final
- L'élaboration d'un bilan technique et financier
- L'analyse du fonctionnement de la procédure
- L'évaluation du contrat
- La rédaction de recommandations en vue de l'écriture du prochain contrat
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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