France
2025
Roannaise de l'eau
Contexte
La mission porte sur l'évaluation du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon, Trambouzan et affluents. C'est le troisième contrat qui a été signé en 2019 et est arrivé à terme en 2024. Un bilan et une évaluation de la procédure sont réalisés pour avoir une réflexion générale sur la dynamique et les résultats de l’action territoriale, ses réussites et ses limites.
Compétences / Outils
- Evaluation de politiques publiques
- Planification
Détails
L'évaluation du contrat territorial passe par une actualisation de l'état des milieux, un bilan du fonctionnement de la procédure, une évaluation de celle-ci et une analyse prospective et la définition de recommandations.
Mission d’assistance à maitrise d’ouvrage portant sur l’analyse économique et financière du projet de mobilisation ressources en eau des micros-régions Est et Nord (MEREN) - Nord
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Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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