Martinique
2018
DEAL Martinique
Contexte
Les récentes réformes territoriales ont engagées une révision de la distribution des compétences en matière de gestion de l'eau (GEMAPI, eau potable, assainissement, eaux pluviales). Pour accompagner cette réforme, l'Etat a missionné les préfets coordonateurs de bassins, pour élaborer la Stratégie d'Organisation des Compétences Locales de l'Eau.
Compétences / Outils
Analyse financière
GEMAPI
Détails
• Analyse de la gestion actuelle de la GEMAPI.
• Analyse financière de l’impact des transferts de compétence sur les EPCI des régions.
• Accompagnement à la prise de compétence.
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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- France