France
2023
Grand Avignon Communauté d'agglomération
Contexte
Accompagnement du Grand Avignon et du Syndicat Mixte des eaux du Rhône Ventoux dans la définition du mode de gouvernance du projet d'interconnnexion entre les deux collectivités : quelle organisation ? Quelles règles de partage des coûts ?
Compétences / Outils
Analyse financière,
Programmation financière,
Règle de partage des coûts,
Dialogue territorial,
Détails
• Analyse financière prospective
• Accompagnement à la définition de règles de partage des coûts, partagées par les deux collectivités
• Accompagnement à la définition du mode de gouvernance entre les collectivités
• Animation du dialogue territorial
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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