France
2020
Agence de l'Eau Seine-Normandie
Contexte
Déterminer si l’étude économique produite par la société VALFRANCE satisfait aux conditions imposées par l’encadrement communautaire, en particulier eu égard à la validité du scénario contrefactuel élaboré.
Compétences / Outils
- Analyse financière
Détails
- Visio conférence ou Audio conférence préparatoire à la mission
- Analyse des documents transmis par VALFRANCE
- Analyse des fichiers excel transmis
- Rédaction d’une note de synthèse
- Repise du document après les commentaires de l’AESN
- Remise de la note finale
Analyse juridique et économique approfondie du recours aux articles 4.6 et 4.7 de la Directive Cadre sur l'Eau en lien avec la justification des dérogations à l'atteinte du bon état
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Etude bilan évaluation et prospective du contrat territorial des bassins versants Rhins, Rhodon et Trambouzan et ses Affluents - 2019 A 2024
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