La Directive Cadre européenne sur l'Eau impose l'atteinte du bon état de l'ensemble des masse d'eau à horizon 2015. Plusieurs motifs de dérogations sont proposés pour reporter le délai d'atteinte du bon état (à 2021 ou 2027) ou pour définir un objectif moins strict. L'ensemble de ces dérogations doivent faire l'objet d'un argumentaire détaillé auprès de l'UE. 3 motifs sont possibles pour déroger à l'objectif initial : condition naturelle ou faisabilité techniques (motifs techniques) et coûts disproportionnés (motif économique). L'étude réalisée porte sur ce dernier motif, pour lequel une vingtaine de masses d'eau ont été identifiées comme potentiellement en coût disproportionnés.
Ecologie
Pollution industrielle
Objectif de l’analyse coût-efficacité :
• Argumenter le caractère disproportionné du coût de l'atteinte du bon état sur une masse d'eau, parce que les coûts sont supérieurs aux bénéfices ou parce que les usagers ne sont pas mesure de supporter le coût des mesures.
Etapes du projet :
• Analyse simplifiée de 21 masses d’eau puis analyse détaillée de 5 masses d’eau.
• ACB, analyse de la capacité à payer, valorisation économique des bénéfices marchands et non marchands (par transfert de valeurs).
