Aides directes pour des agriculteurs par une collectivité - Accompagnement juridique, technique et financier

France
2022-2023
Eau 17
Contexte

Malgré 10 ans d’actions préventives menées par Eau 17 sur le bassin de l’Arnoult dont un second programme d’actions territorial marqué par des actions novatrices, la qualité de la ressource en eau continue à se dégrader sur le territoire comme à l’échelle Départementale (nitrates et pesticides). Au regard de ce constat, des actions plus structurantes et durables pourront être proposées aux acteurs locaux, à différentes échelles et portées par un panel d’acteurs différents.

Compétences / Outils
  • Gouvernance
  • Analyse technique et financière

 

Détails

Dans ce contexte, le programme d'actions Re-sources actuellement à l'œuvre sur le bassin prévoit la possibilité d'étudier la mise en place d'aides directes auprès des exploitants du territoire. Pour ce faire, un accompagnement juridique, technique et financier est de mise pour construire l'initiation, sécuriser juridiquement le dispositif et la chaîne de paiement nécessaire.

Détails de la mission technique et financière :

  • Ecriture du cahier des charges
  • Organisation de deux ateliers de co-construction avec les agriculteurs pour échange et validation
  • Dimensionnement organisationnel du dispositif et estimation des moyens humains et financiers nécessaires
  • Sécurisation de la démarche
Etude bilan du contrat territorial des aires d’alimentation de captage du Chinonais 2019-2024
Voir
CVL
  • France
Réalisation d’un diagnostic socio-économique du territoire du Parc national de la Guadeloupe Etat des lieux des activités économiques et des filières innovantes et de leur évolution dans l’aire optimale d’adhésion du Parc
Voir
Parc National de Guadeloupe
  • France