France
2026
SMG Eau 35
Contexte
Contexte :
5 AAC prioritaires d’Ille-et-Vilaine, concentrant au total 550 ha de SAU
Objectifs : réduire la pression nitrates sur ces AAC
Indicateurs du PSE 1 :
- Indicateur RDD (60%)
- Indicateur Couverture du sol (40%)
- 22 exploitations engagées sur le PSE 1 (51% de la SAU cumulée des 5 AAC)
Etude bilan début 2026 : Un PSE globalement satisfaisant, laissant cependant des marges d’amélioration
Objectifs de la mission :
Accompagner le SMGeau35 dans la révision du dispositif, en requestionnant les critères d’éligibilité et la logique de rémunération. Veiller à la cohérence des nouvelles propositions avec :
- Les exigences de l’AELB dans le cadre de son 12ème PI
- Les enjeux qualité sur les 5 AAC
- Veiller à l’adhésion des bénéficiaires (agriculteurs) au nouveau dispositif envisagé
- S’assurer que le dispositif est finançable
Compétences / Outils
- Evaluation de politique publique
- Analyse territoriale
- Eau et agriculture
- PSE
- Analyse économique
- Planification
- Concertation
Détails
- Modification des indicateurs et /ou de leurs caractéristiques (bornes min/max, mode de calcul)
- Ajustement des conditions d’éligibilité (seuils, plafond, durée, conditions, périmètre)
- Atelier de co-construction avec les acteurs
- Analyse de la cohérence externe
- Chiffrage des enveloppes budget prévisionnel
- Ajustement post-COPIL
- Rédaction du dossier de candidature à l’AAP
