France
Communauté d’agglomération Bourges Plus
Contexte
Pour répondre aux objectifs réglementaires, la communauté d’agglomération s’est engagée depuis plusieurs années dans une politique préventive et curative. Sa politique préventive, au terme de trois cycles de contrats territoriaux multi partenariaux sur l’AAC, a notamment permis de réduire significativement les teneurs en nitrates des eaux captées (passant à des pics de nitrates observés aux alentours de 90 mg/l dans les années 2000 à des teneurs oscillants aujourd’hui entre 47 et 63 mg/l).
Toutefois, afin de redynamiser la politique menée et ses résultats, la collectivité étudie la mise en place de nouveaux leviers d’actions.
Compétences / Outils
Etude de planification - analyse technique et financière
Détails
- Un accompagnement sur les orientations possibles d’une stratégie foncière sur l’AAC du Porche, comprenant :
- D’une part, une analyse fine sur les baux ruraux et leur modification/renouvellement (que peut-on faire, à quelles conditions, quand, conditions d’ajout de clauses environnementales…) selon les possibilités (suite à acquisition, transcription d’une obligations)
- D’autre part, l’état des lieux précis (juridique et financier) et comparatif (étapes de construction, délai de mise en place, niveau de maîtrise, coût, durée de la protection…) entre les différents outils existants liés au foncier (acquisition puis baux ruraux environnementaux, ORE…) ou pas totalement (PSE, mesures agro-environnementales et climatiques - MAEC…) pour permettre une vision globale de l’existant et pouvoir prioriser et choisir. L’articulation entre les différents outils doit aussi être étudié.
- Accompagnement sur une éventuelle (re)mise en place de zone soumise à contrainte environnementale (ZSCE) sur l’AAC du Porche et la mission consiste à accompagner Bourges Plus dans le dimensionnement d'une stratégie foncière
