Bourges +, en tant que collectivités compétente en matière de production et distribution d'eau potable, souhaite engager des actions préventives pour améliorer et préserver la qualité des eaux brutes des captages qu'elle exploite. Parmi ces actions, Bourges + a décidé d'engager une étude de préfiguration pour mise en oeuvre de paiements pour services environnementaux sur les captages du Porche. Parmi les objectifs de l'étude, le PSE cherchera à évaluer les conditions de mobilisation de fonds privés pour le financement du PSE (industriels notamment) sur le plan juridique, financier et de gouvernance
- Dimensionnement de politique publique
- Analyse territoriale
- Eau et agriculture
- PSE
- Analyse économique
- Planification
- Concertation
L’objet du présent marché est de mener une étude de préfiguration pour la mise en place de Paiements pour Services Environnementaux (PSE) visant la reconquête et la préservation de la qualité de l’eau des captages de la zone prioritaire d’action de la Fosse de Melun et de la Basse Vallée de l’Yerres. L’étude portera sur un territoire pilote de surface agricole utile d’environ 10 000 ha.
Les principales prestations à réaliser notamment sont :
- La collecte de données sur le territoire,
- La validation de la zone pilote,
- La proposition de PSE pertinents sur le territoire,
- La détermination des indicateurs de suivis,
- La définition des modalités techniques, juridiques et financières du dispositif, ainsi que de sa gouvernance.
