France
2021
Pôle d'équilibre Territorial et Rural du Pays de la Déodatie
Contexte
Les Paiements pour Services Environnementaux sont définis par le régime d’Aide d’Etat SA.55052 (2019/N) et ont pour objectif la rémunération des services environnementaux fournis par les agriculteurs.
Compétences / Outils
Dimensionnement de politique publique
Analyse territoriale
Détails
• Analyse des options de gouvernance du dispositif : animation, portage, instructif et paiement du dispositif.
• Accompagnement sur le volet juridique.
