Conformément à la Directive Cadre sur l'Eau (DCE) adoptée en décembre 2000, l'article L.212-2 du Code de l'Environnement prévoit l'élaboration de la politique de l'eau à l'échelle du bassin hydrographique sur un cycle de planification de 6 ans. La première des étapes de ce cycle consiste en un état des lieux.
L’étude vise à réaliser l’analyse économique de l’état des lieux : caractérisation des activités industrielles et leur utilisation de l’eau sur le bassin. Cette analyse socio-économique permet d’identifier les activités utilisatrices de l’eau susceptibles d’avoir un impact sur le milieu, de chiffrer ces activités (emplois, chiffres d’affaires, etc.) et ainsi de relativiser l’importance des usages de l’eau les uns par rapport aux autres.
SDAGE 2022-2027
Prospective socio-économique des usages de l'eau
L'étude vise à actualiser l'état des lieux du bassin Seine Normandie préalable au SDAGE 2022-2027 sur le volet économique (secteur industriel) à travers :
• La caractérisation socio-économique des usages industriels de l'eau : analyse du poids économique des différents usages pour chaque sous bassin et pour l’ensemble du bassin, comparaisons entre les territoires du bassin.
• L'élaboration d’un scénario tendanciel pour les usages industriels sur le bassin Seine-Normandie à l'horizon 2027 : prospective sur le tissu industriel du bassin, intégration des effets des changements climatiques prévisibles sur le bassin, évaluation des risques de non atteinte du bon état des eaux.
